Conditions Générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de l'ensemble des produits de la boutique en ligne et du service congrès en ligne de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la vente en magasin.

I- SERVICE BOUTIQUE

- Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition sont précisés lors de la phase de validation de votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quel que soit leur pays d'origine, sont payables en euros.

L'Office de Tourisme de Rennes Métropole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

- La commande

Toute commande à la boutique en ligne de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales, lesquelles sont visibles sur la page d'accueil du site et consultables à tout moment.

L'Office de Tourisme de Rennes Métropole se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

- La disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informons par mail. Vous pouvez alors demander l'annulation de votre commande en écrivant à l'adresse e-mail suivante : boutique@tourisme-rennes.com

L'Office de Tourisme de Rennes Métropole se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- La livraison

Les livraisons de la boutique en ligne de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole sont assurées par l'intermédiaire de prestataires extérieurs à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ou, en cas de différences non substantielles entre les photos des articles sur notre site, textes et illustrations, et les articles commandés.

- La responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les produits demeurent la propriété de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

L'Office de Tourisme de Rennes Métropole ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais).

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un délai de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester par écrit auprès de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole.

II- SERVICE CONGRES

Conditions particulières service congrès

Le site de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole vous offre la possibilité de réserver vos nuitées dans le cadre de votre participation à un congrès, pour lequel nous sommes en charge de la gestion de l'hébergement.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette réservation ne constitue pas une inscription à la manifestation, laquelle doit se faire auprès de l'organisateur.

Pour valider votre réservation, vous devez régler une somme forfaitaire pour la chambre, représentant des arrhes, et 10 ? toutes taxes comprises de frais de dossier à l'Office de Tourisme de Rennes Métropole.

En cas d'annulation :

-          plus de 2 semaines avant le début du congrès, vos arrhes vous seront restituées.

-          moins de 2 semaines, les arrhes resteront acquises à l'hôtel.

Dans tous les cas, les 10 ? de frais de dossier ne peuvent être remboursés.

Vous devez faire connaître votre demande d'annulation auprès de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole par Mail à l'adresse suivante : congres@tourisme-rennes.com ou par courrier à l'Office de Tourisme de Rennes Métropole  CS 26410 - 35064 Rennes cedex, ou par fax au 02.99.67.11.10.

Le délai de 2 semaines court à compter de la réception du Mail ou du courrier ou du fax.

Engagement de l'Office de Tourisme

L'Office de Tourisme s'engage à vous réserver une chambre dans la catégorie choisie. En cas de difficulté, une autre proposition peut vous être faite, qui si elle ne vous agrée pas, entraîne la restitution de votre règlement, dans son intégralité.

L'Office de Tourisme de Rennes Métropole met toutes ses compétences en ouvre pour répondre à vos autres demandes, mais l'impossibilité de les satisfaire ne constitue pas un motif de remboursement des frais de dossier.

La prestation de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole s'arrête à la réservation de votre chambre d'hôtel. Tout problème concernant les conditions de votre séjour doit être réglé directement avec l'hôtelier.

Le paiement du solde de votre séjour s'effectue auprès de l'hôtelier.

III- SERVICE BOUTIQUE ET CONGRES

- Le paiement

-          Le règlement de vos achats s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire, la Caisse d'Épargne (ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole). Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous avez choisie.

-          Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'Office de Tourisme de Rennes Métropole - 11 rue Saint-Yves - CS 26410 - 35064 RENNES Cedex- FRANCE. Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande n'est traitée qu'à réception de votre chèque. Les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

-          Le paiement par chèque n'est possible qu'avec un chèque en euros tiré sur une banque domiciliée en France. L'encaissement est réalisé dès  réception.

- Informations personnelles

L'Office de Tourisme de Rennes Métropole s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et sa personnalisation de la communication  (notamment les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par e-mail et nous indiquer vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : boutique@tourisme-rennes.com

ou : Office de Tourismede Rennes Métropole - 11 rue Saint-Yves - CS 26410 - 35064 Rennes Cedex - FRANCE

- Le droit applicable

Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce. Seule la version en langue française des présentes conditions fera foi en vue de leur interprétation.